• Professionnels du secteur de l'assurance : Agents, conseillers et courtiers d'assurance, mutuelles


• Responsables de la conformité 


• Ressources humaines : Responsables des ressources humaines qui gèrent les contrats d'assurance destinés aux employés et qui doivent comprendre ces nouvelles règles pour les communiquer correctement aux salariés.


• Juristes spécialisés en droit des assurances : Avocats et consultants qui conseillent sur les aspects réglementaires et juridiques relatifs au devoir de conseil.


• Direction générale et dirigeants 

L'ACPR a publié le 21 novembre 2024 sa recommandation 2014-R-02 qui actualise la recommandation 2023-R-01 du 8 janvier 2013, déjà modifiée le 21 février 2020. Elle sera applicable à compter du 31 décembre 2025. Seuls les grands risques, les contrats collectifs à adhésion obligatoire et les contrats souscrits par les employeurs à destination des salariés même anciens sont exclus du périmètre de la présente recommandation.

Cette recommandation édicte de nombreuses règles s'agissant du devoir de conseil précontractuel (ajout d'arbre de décision, d'alerte en cas de réponses incohérentes, comparatif avec les contrats existants..) et surtout prévoit une actualisation du devoir de conseil.

Ainsi, nous vous accompagnons sur la compréhension de cette recommandation et ses modalités de mise en œuvre pour actualiser vos fiches d'informations et de conseil conformément aux attentes de l'ACPR.

Esther Bendelac, avocate au barreau de Paris, allie expertise académique et pratique juridique. Ancienne enseignante-chercheuse à l'Université Panthéon-Assas, elle a exercé dans des cabinets prestigieux avant de fonder le sien.

Docteure en droit privé, elle est spécialisée en droit international privé et droit des assurances, collaborant avec les autorités de régulation. Elle excelle en conseil et contentieux.

Formatrice et auteure reconnue, Esther Bendelac a publié des ouvrages de référence sur la distribution d'assurances et le droit international privé. Elle est active dans plusieurs associations d'avocats en France et à l'international.

Parmi ses publications notables figurent «Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance» (Argus de l'assurance, 2022), "Vendre à distance des produits d'assurance" (Argus de l'assurance, 2020) ainsi qu'un ouvrage reconnu en droit international privé, « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (Bruylant, 2016).