• Professionnels du secteur des assurances obsèques : agents d'assurance, courtisans, mutuelles, responsables d'entreprises de pompes funèbres, etc.


• Responsables de la conformité : ceux qui s'occupent de la mise en conformité des contrats d'assurance obsèques à la réglementation.

Le 15 octobre 2024, le CCSF a publié un avis pour une meilleure lisibilité et un renforcement des garanties des contrats d'assurance obsèques. L'avis concerne les contrats d'assurance obsèques qu'ils soient individuels ou collectif à adhésion individuelle et devra être mis en œuvre au plus tard le 1^er juillet 2025.

Le principal objectif de cet avis est d'améliorer l'information des souscripteurs et de répondre aux mieux aux besoins de financement des assurés.

Les mutuelles devront donc être vigilante sur le respect de cet avis car la DGCCRF s'est exprimée en faveur de contrôles important dès juillet 2025. En outre, l'ACPR contrôlera la qualité et l'importance du devoir de conseil sur ces contrats dans le viseur des autorités.

Venez écouter ce webinaire qui vous aidera à saisir les enjeux de cet avis, les modifications à respecter les comprendre les attentes des autorités de tutelles.

Esther Bendelac, avocate au barreau de Paris, allie expertise académique et pratique juridique. Ancienne enseignante-chercheuse à l'Université Panthéon-Assas, elle a exercé dans des cabinets prestigieux avant de fonder le sien.

Docteure en droit privé, elle est spécialisée en droit international privé et droit des assurances, collaborant avec les autorités de régulation. Elle excelle en conseil et contentieux.

Formatrice et auteure reconnue, Esther Bendelac a publié des ouvrages de référence sur la distribution d'assurances et le droit international privé. Elle est active dans plusieurs associations d'avocats en France et à l'international.

Parmi ses publications notables figurent «Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance» (Argus de l'assurance, 2022), "Vendre à distance des produits d'assurance" (Argus de l'assurance, 2020) ainsi qu'un ouvrage reconnu en droit international privé, « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (Bruylant, 2016).