• Comprendre le cadre réglementaire et législatif en matière de LCB-FT dans le secteur de l'assurance santé.


• Identifier les risques de blanchiment d'argent spécifiques aux mutuelles.


• Mettre en place des procédures de LCB-FT efficaces pour la gestion des contrats d'assurance santé.


• Analyseur des cas concrets de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans le domaine de l'assurance santé.

• Gestionnaires


• Responsables de conformité


• Dirigeants


• Auditeurs


• Analystes financiers


• Chargés de clientèle

Il est recommandé d'avoir une compréhension des concepts fondamentaux liés à l'assurance santé.

1.Le cadre réglementaire et législatif en matière de LCB-FT

• Définitions et concepts clés liés au blanchiment d'argent 


• Exposé théorique sur les définitions du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, etc...


• Exigences réglementaires spécifiques aux distributeurs concernés 

• Présentation du cadre législatif et réglementaire (directives européennes, lois nationales)


• Doctrine de l'ACPR et de l'AMF en matière de LCB-FT

2. Obligations des mutuelles en matière de LCB-FT 

• Principes applicables aux mutuelles 

• Exposé sur les obligations des mutuelles en termes de LCB-FT

• Identification des risques de blanchiment d'argent 

• Atelier : Analyse des risques propres à chaque type de mutuelle

• Réalisation d'une cartographie des risques

• Exercice pratique de construction d'une cartographie des risques adaptée

3. Procédures de LCB-FT dans la gestion des contrats 

• Respect des règles de LCB-FT lors de la souscription des contrats 

• Étude de cas : Identification des signaux d'alerte et procédures à mettre en place

• Respect des règles de LCB-FT lors de la gestion des contrats 

• Exposé sur les obligations de vigilance et de déclaration

4. Exercices pratiques et études de cas

• Analyse de cas concrets de blanchiment d'argent en assurance santé 


• Élaboration de procédures de LCB-FT adaptées

• Apports théoriques : présentation des concepts clés, modèles et méthodologies par des experts du domaine. Utilisation de supports visuels et d'exemples concrets pour faciliter la compréhension.


• Échanges et discussions : sessions interactives permettant aux participants de partager leurs expériences, poser des questions et débattre des enjeux actuels. Animation de tables rondes et de groupes de réflexion pour favoriser l'apprentissage collaboratif.


• Études de cas : analyse approfondie de situations réelles ou fictives pertinentes au domaine d'étude. Travail en petits groupes pour développer des solutions et stratégies, suivi de présentations et de feedback constructif.


• Exercices pratiques : mise en application des connaissances acquises à travers des simulations, jeux de rôles, et projets concrets. Utilisation d'outils et de technologies spécifiques au domaine pour renforcer les compétences pratiques des participants.

• Support de formation numérique : Plateforme d'accès aux modules de cours, quiz d'auto-évaluation, ressources téléchargeables (PDF, infographies)


• Études de cas : Analyses approfondies de situations réelles, scénarios complexes à résoudre en groupe, retours d'expérience d'entreprises, exercices de mise en pratique basés sur des cas concrets


• Supports numériques : Présentations multimédias, tableaux blancs virtuels, outils de collaboration en ligne.


• Discussions et échanges : Sessions de questions-réponses en direct.

L'évaluation sera continue avec des questions, discussions, exercices pratiques et études de cas pour vérifier l'application des connaissances. Une synthèse et un feedback en fin de formation mesureront les acquis et la réalisation des objectifs pédagogiques. Un Certificat de Réalisation signé par le Responsable de l'organisme de formation et mentionnant les compétences visées est remis au participant à la fin de la formation. Le contenu de ce document atteste la mise en œuvre du processus d'évaluation.

La présente formation, dans sa configuration actuelle, n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation formelle en termes de taux de satisfaction et de pourcentage de réussite des participants. 

Esther Bendelac, avocate au barreau de Paris, allie expertise académique et pratique juridique. Ancienne enseignante-chercheuse à l'Université Panthéon-Assas, elle a exercé dans des cabinets prestigieux avant de fonder le sien.

Docteure en droit privé, elle est spécialisée en droit international privé et droit des assurances, collaborant avec les autorités de régulation. Elle excelle en conseil et contentieux.

Formatrice et auteure reconnue, Esther Bendelac a publié des ouvrages de référence sur la distribution d'assurances et le droit international privé. Elle est active dans plusieurs associations d'avocats en France et à l'international.

Parmi ses publications notables figurent «Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance» (Argus de l'assurance, 2022), "Vendre à distance des produits d'assurance" (Argus de l'assurance, 2020) ainsi qu'un ouvrage reconnu en droit international privé, « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (Bruylant, 2016).

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  Durée de la formation : La formation dure 7 heures, incluant des pauses en milieu de matinée et d'après-midi et une pause déjeuner d'une heure.

  
  


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  Lieu de la formation :

  
  
  
  
  • En présentiel : La formation peut se dérouler dans nos locaux, sur votre site (en intra) ou dans une salle de conférence équipée.
  
  
  • En distanciel : Possibilité de suivre la formation à distance via une plateforme en ligne pour les participants.
  
  
  
  


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  Matériel nécessaire pour le distanciel : Chaque participant doit avoir accès à un ordinateur équipé d'une connexion internet.

  
  


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  Effectif : Le nombre de participants est de minimum 2 personnes et limité à 12 personnes pour favoriser l'interaction et garantir un accompagnement personnalisé.

  
  


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  Certification : À l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences.

  
  

Pour les mutuelles adhérentes à l'UGM-OPERA :

• Salariés/Opérationnels : 1 440 € avec un minimum de 2 participants

Pour les mutuelles non adhérentes à l'UGM-OPERA :

Les tarifs ci-dessus sont applicables, majorés de 250 € de frais de dossier globaux (pour tout nombre de participants).

Ces tarifs incluent les supports pédagogiques ainsi qu’un accès personnalisé à un extranet dédié pour télécharger les ressources pédagogiques.

Pour toute information sur les modalités d'adhésion à l'UGM-OPERA, veuillez nous contacter à adhesion@ugm-opera.fr