• Comprendre la structure, les missions et les moyens d'action de l'ACPR.


• Identifier et distinguer les différents types de contrôles exercés par l'ACPR.


• Maîtriser la procédure de contrôle et les distinctions entre contrôles programmés et inopinés.


• Connaître et appliquer les droits légaux et les normes de la charte de contrôle de l'ACPR.


• Se préparer efficacement aux contrôles en réunissant les pièces justificatives et en maîtrisant les processus de votre organisation.

• Administrateurs


• Responsables de la conformité


• Responsables de la gestion des risques


• Directeurs des opérations et des finances


• Responsables de l'audit interne


• Responsables de la communication


• Chefs de projet


• Responsables des relations avec les régulateurs

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire, mais une connaissance de base en réglementation financière et en gestion des processus de contrôle est recommandée pour tirer pleinement parti de cette formation.

1.Introduction à l'ACPR

• Structure de l'ACPR et ses missions principales.


• Rôles des collèges et commissions.


• Moyens dont dispose l'ACPR pour exercer ses missions.

2. Les Types de Contrôles de l'ACPR

• Distinction entre contrôles programmés et inopinés.


• Différenciation entre contrôles généraux et spécifiques.


• Processus et critères de chaque type de contrôle.

3. Décryptage de la Procédure de Contrôle

• Étapes clés de la procédure de contrôle.


• Droits des entités contrôlées : dispositions légales, jurisprudence, charte de contrôle.


• Comment exercer ces droits efficacement.

4. Préparation au Contrôle ACPR

• Préparation du "classeur" ACPR.


• Réunion et mise à jour des pièces justificatives (immatriculation ORIAS, etc.).


• Maîtrise des processus concernés par l'investigation (réseau commercial interne et externe, procédures, organigramme, etc.).

• Apports théoriques : présentation des concepts clés, modèles et méthodologies par des experts du domaine. Utilisation de supports visuels et d'exemples concrets pour faciliter la compréhension.


• Échanges et discussions : sessions interactives permettant aux participants de partager leurs expériences, poser des questions et débattre des enjeux actuels. Animation de tables rondes et de groupes de réflexion pour favoriser l'apprentissage collaboratif.


• Études de cas : analyse approfondie de situations réelles ou fictives pertinentes au domaine d'étude. Travail en petits groupes pour développer des solutions et stratégies, suivi de présentations et de feedback constructif.


• Exercices pratiques : mise en application des connaissances acquises à travers des simulations, jeux de rôles, et projets concrets. Utilisation d'outils et de technologies spécifiques au domaine pour renforcer les compétences pratiques des participants.

• Support de formation numérique : Plateforme d'accès aux modules de cours, quiz d'auto-évaluation, ressources téléchargeables (PDF, infographies)


• Études de cas : Analyses approfondies de situations réelles, scénarios complexes à résoudre en groupe, retours d'expérience d'entreprises, exercices de mise en pratique basés sur des cas concrets


• Supports numériques : Présentations multimédias, tableaux blancs virtuels, outils de collaboration en ligne.


• Discussions et échanges : Sessions de questions-réponses en direct.

L'évaluation sera continue avec des questions, discussions, exercices pratiques et études de cas pour vérifier l'application des connaissances. Une synthèse et un feedback en fin de formation mesureront les acquis et la réalisation des objectifs pédagogiques. Un Certificat de Réalisation signé par le Responsable de l'organisme de formation et mentionnant les compétences visées est remis au participant à la fin de la formation. Le contenu de ce document atteste la mise en œuvre du processus d'évaluation.

La présente formation, dans sa configuration actuelle, n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation formelle en termes de taux de satisfaction et de pourcentage de réussite des participants. 

Esther Bendelac, avocate au barreau de Paris, allie expertise académique et pratique juridique. Ancienne enseignante-chercheuse à l'Université Panthéon-Assas, elle a exercé dans des cabinets prestigieux avant de fonder le sien.

Docteure en droit privé, elle est spécialisée en droit international privé et droit des assurances, collaborant avec les autorités de régulation. Elle excelle en conseil et contentieux.

Formatrice et auteure reconnue, Esther Bendelac a publié des ouvrages de référence sur la distribution d'assurances et le droit international privé. Elle est active dans plusieurs associations d'avocats en France et à l'international.

Parmi ses publications notables figurent «Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance» (Argus de l'assurance, 2022), "Vendre à distance des produits d'assurance" (Argus de l'assurance, 2020) ainsi qu'un ouvrage reconnu en droit international privé, « Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé » (Bruylant, 2016).

Durée de la formation : La formation dure 7 heures, incluant des pauses en milieu de matinée et d'après-midi et une pause déjeuner d'une heure.

Lieu de la formation :

En présentiel : La formation peut se dérouler dans nos locaux ou sur votre site (en intra) ou dans une salle de conférence équipée.

En distanciel : Possibilité de suivre la formation à distance via une plateforme en ligne pour les participants.

Matériel nécessaire :

En présentiel : Chaque participant doit avoir accès à une connexion internet via un ordinateur ou un smartphone afin de pouvoir émarger.

Pour le distanciel : Chaque participant doit avoir accès à un ordinateur équipé d'une connexion internet.

Effectif : Le nombre de participants est de minimum 2 personnes si et limité à 15 personnes pour favoriser l'interaction et garantir un accompagnement personnalisé.

Certification : À l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée aux participants ayant satisfait aux exigences.

Pour les mutuelles adhérentes à l'UGM-OPERA :

• Salariés/Opérationnels : 1 440 € avec un minimum de 2 participants


• Administrateurs/Élus : 395 € avec un minimum de 5 participants

Pour les mutuelles non adhérentes à l'UGM-OPERA :

Les tarifs ci-dessus sont applicables, majorés de 250 € de frais de dossier globaux (pour tout nombre de participants).

Ces tarifs incluent les supports pédagogiques ainsi qu’un accès personnalisé à un extranet dédié pour télécharger les ressources pédagogiques.

Pour toute information sur les modalités d'adhésion à l'UGM-OPERA, veuillez nous contacter à adhesion@ugm-opera.fr